Conditions générales de vente
Entité
Édition/publication du site :
BREIZH PARADISE
Sortie voie express Aéroport de Brest-Guipavas
Zone de Prat Pip - 50, rue Charles Nungesser
29490 GUIPAVAS
Tél. : 02 98 38 10 00
Email : communication@breizh-paradise.fr
Dénomination sociale : Breizh Paradise
Le cabaret Breizh Paradise est un espace non-fumeur.
Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par BREIZH PARADISE. Le présent document a pour but de vous informer sur BREIZH PARADISE et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de BREIZH PARADISE.
Le clic sur la case à cocher que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et BREIZH PARADISE sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".
Définitions
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : BREIZH PARADISE
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.
Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par BREIZH PARADISE. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
- Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.
Protection des mineurs
Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.
Produits
Les produits proposés par BREIZH PARADISE sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par BREIZH PARADISE sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).
Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le site.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comma mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Commande et Paiement
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à BREIZH PARADISE avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur le site. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
BREIZH PARADISE garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.
Livraison
La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse communication@breizh-paradise.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
Exécution de la commande
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande,
Enfants
Les mineurs sont acceptés au cabaret Breizh Paradise à partir de 5 ans.
Le tarif enfant de 5 à 12 ans est applicable au tarif de 30€ comprenant un menu spécifique, eu égards aux dispositions légales visant la protection des mineurs, aucun verre d'alcool ne leur sera servi. La direction se réserve le droit de demander une pièce d'identité afin de vérifier l'âge de la personne si celle-ci commande une boisson alcoolisée.
le cabaret Breizh Paradise utilise un matériel de son haut de gamme et est géré par un ingénieur son. Cela ne perturbe en rien l'audition des personnes présentes. Nous déclinons toute responsabilité si l'enfant se plaint, les parents sont seuls juges envers leur(s) enfant(s)
Animaux
Les animaux sont interdits dans l'établissement. Les chiens d'aveugle peuvent être acceptés avec l'accord de la direction.
Portable/Vidéo/Appareil Photo
Les téléphones portables doivent être éteints pendant le spectacle. L'utilisation d'appareil photo et/ou vidéo sont autorisés seulement avec l'accord de la direction.
Placement
Le choix de la table ne peut être imposé par le client, le plan de table est établi par notre responsable de salle suivant le nombre de participants. Toutefois en cas de mobilité réduite ou de mal voyance, le cabaret Breizh Paradise fera son possible pour satisfaire la demande si cela nous est informé lors de la réservation.
Tenue et comportement
Une tenue correcte est demandée (pas de vêtements/chaussures de sport, tongs, shorts, sweet à capuche...) ainsi qu'un comportement respectueux envers les employés et les artistes du cabaret Breizh Paradise. Le cabaret Breizh Paradise se réserve le droit de refuser l'entrée ou de faire sortir un client si celui-ci pertube le bon déroulement de la soirée et ce sans remboursement, ni indemnité.
Le cabaret Breizh Paradise mettra tout en oeuvre afin de proposer un spectacle conforme aux attentes du client. Toutefois, si le client devait avoir une quelconque doléance ou critique à formuler sur ce spectacle ou les prestations, celle-ci ne pourra être prise en compte que dans le cadre d'une amélioration future de la prestation et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.
Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence au cabaret Breizh Paradise.
Limitation de responsabilité
En aucun cas le cabaret Breizh Paradise ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes, vols, échanges, dégradations qui pourraient survenir dans l'établissement ou sur le parking.
Force majeure
Le cabaret Breizh Paradise se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives, panne d'énergie, actes terroristes...) Sa responsabilité ne saurait être engagée pour quelle que cause que ce soit.
Confidentialité
Le cabaret Breizh Paradise et le client s'engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations. Le cabaret Breizh Paradise s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous pouvez lui communiquer. celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous avez la possibilité d'exercer ce droit en adressant un courrrier à l'adresse suivante: cabaret Breizh Paradise, 50 rue Charles Nungesser, 29490 Guipavas.
Loi Applicable
Les lois françaises seront seules applicables au présent contrat.
Droit d'auteur - Copyright
Tous les éléments, textes, logos, images, logiciels et icones contenus dans le site www.breizh-paradise.fr ou reproduits sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, modifié ou transmis d'aucune manière que ce soit.
A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est possible.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable expresse et écrite du cabaret Breizh Paradise.
En cas de captation audiovisuelle du spectacle, le client sera averti que son image sera susceptible d'y figurer.
Annulation
Dès réception de votre bon de commande et de votre règlement possibilité d’annulation
sous 8 jours sans conditions. Une fois les 8 jours écoulés il n’y aura pas d’annulation
Pour les groupes, le cabaret Breizh Paradise se réserve le droit de valider ou non les modifications à moins de 8 jours de la prestation.
En cas d'annulation de la part du cabaret Breizh Paradise, le client sera informé par téléphone afin d'effectuer un report de date.